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LEGAL NOTICE

As a wine distributor, we inform you that the sale of alcohol is prohibited to minors under 18 years of age. Alcohol abuse is dangerous for health. Consume in moderation.
For any questions relating to our legal notices, please contact us using the following contact details:
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Telephone: [Insert telephone number]
Email: [Insert email address]
We are neither willing nor obliged to participate in dispute resolution proceedings before a consumer arbitration board.
For any complaints, please contact us using the contact details provided above.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site lesvinsdaristidelarrieu.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Jean Marie Dubois, domiciliée Route de Talairan, 11220 Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, dont le numéro de téléphone est 0670013214, et l'adresse e-mail lesvinsdaristidelarrieu.com.

 

ci-après l'"Editeur".

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société Les vins d'Aristide Larrieu, dont le siège social est situé au Route de Talairan, 11220 Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse , avec le numéro de téléphone : 0670013214 + adresse mail de contact

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l'adresse email lesvinsdaristidelarrieu@outlook.com

· par voie postale au Route de Talairan, 11220 Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse ;

· via un formulaire de contact ;

· via son espace personnel ;

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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